Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Pierre Théron, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur la plateforme Déclic IAaccessible à l'adresse declicia.com (ci-après « la Plateforme »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Identité du Vendeur

• Pierre Théron, entrepreneur individuel.
• Adresse : 21 avenue de la Ferrage, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, France.
• Email : theron.ppro@outlook.fr
• SIRET : en cours d'attribution.
• TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).

Article 3 - Description des services

La Plateforme propose des formations en ligne sous forme de contenus numériques (vidéos, textes, exercices) accessibles via un espace personnel. Les offres sont vendues sous forme d'achats uniques donnant un accès permanent aux contenus acquis tels qu'ils existent au moment de l'achat. Les corrections, améliorations et nouveaux contenus relèvent de l'abonnement optionnel (article 3.3).

3.1 Pilier 1 « Penser avec l'IA » (Les bases des LLM)

• Accès aux modules de formation du Pilier 1 (prompt engineering, personnalisation, RAG, agents).
• Tarif : 29 € (TVA non applicable), achat unique.
• Accès permanent dès la confirmation du paiement. Les corrections, améliorations et nouveaux modules relèvent de l'abonnement optionnel (article 3.3).

3.2 Pilier 2 « Créer avec l'IA » (Création de contenu)

• Accès aux modules de formation du Pilier 2 (image, vidéo, voix, montage IA).
• Tarif : 79 € (TVA non applicable), achat unique.
• Accès permanent dès la confirmation du paiement. Les corrections, améliorations et nouveaux modules relèvent de l'abonnement optionnel (article 3.3).

3.3 Abonnement « Une longueur d'avance » (optionnel)

• En complément des achats uniques, le Vendeur propose un abonnement mensuel optionnel intitulé « Une longueur d'avance », destiné à maintenir le Client à jour dans un domaine en évolution constante.
• Cet abonnement donne accès aux corrections et mises à jour des contenus existants, aux nouveaux modules ajoutés après l'achat, à une veille régulière (nouveaux outils, modèles et méthodes) ainsi qu'à une communauté privée et une bibliothèque de ressources tenue à jour.
• Deux formules sont proposées : 10 €/mois pour la veille sur le domaine du pilier acquis, et 29 €/mois pour la veille sur l'ensemble des domaines, communauté incluse.
• L'abonnement est facultatif : il n'est pas nécessaire pour accéder aux contenus achetés. Il est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace client. Le détail et les conditions sont rappelés au moment de la souscription.

3.4 Formation Entreprise (sur devis)

• Formation présentielle ou distancielle, à destination des organisations.
• Tarifs sur devis. Financement OPCO possible selon les dispositifs en vigueur.
• Toute formation entreprise fait l'objet d'une convention de formation distincte signée entre les parties, qui prévaut sur les présentes CGV pour les stipulations qui lui sont propres.

Article 4 - Commande et création de compte

L'achat d'une formation implique la création d'un compte sur la Plateforme. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le contrat est définitivement formé à compter de l'encaissement du paiement par le Vendeur, sous réserve des dispositions de l'article 7 relatives au droit de rétractation.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliqueront qu'aux nouvelles commandes.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe(Stripe Payments Europe Ltd). Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur. Le paiement est effectué en une seule fois au moment de la commande.

Article 6 - Accès au service

Après la confirmation du paiement, le Client accède immédiatement et de manière permanente à l'ensemble des contenus de l'offre acquise via son espace personnel.

Le Vendeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme mais ne peut garantir un accès ininterrompu en cas de maintenance, de panne d'un sous-traitant technique ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 joursà compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Renonciation expresse :conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que l'exécution du service (accès aux contenus numériques non fournis sur support matériel) commence dès la confirmation de sa commande, et renonce par conséquent à son droit de rétractation dès lors qu'il a accédé au moindre contenu après son achat.

Tant que le Client n'a consulté aucun contenu, il peut exercer son droit de rétractation en envoyant un email à theron.ppro@outlook.fr. Le remboursement sera effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 - Durée de l'accès

L'achat d'une formation confère au Client un accès permanent (« à vie ») aux contenus acquis, tant que la Plateforme est en activité. En cas de cessation définitive de la Plateforme, le Vendeur s'engage à prévenir les Clients au moins 3 mois à l'avance et à leur fournir un moyen de télécharger les contenus acquis.

Le Vendeur se réserve le droit de résilier le compte d'un Client en cas de manquement grave aux présentes CGV, de fraude, ou d'utilisation abusive de la Plateforme (partage de compte, contournement des restrictions d'accès, téléchargement non autorisé de contenus).

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles sur la Plateforme (vidéos, textes, supports, exercices, code) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. L'achat confère au Client un droit d'accès personnel et non transférable à ces contenus, pour son usage strictement privé.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage de compte ou utilisation commerciale des contenus est strictement interdite et expose le Client à des poursuites.

Article 10 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 11 - Responsabilité

Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un préjudice indirect, ni de l'atteinte aux résultats attendus par le Client. La responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

Article 12 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec le Vendeur. Le service de médiation est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès souscription.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français territorialement compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

Article 14 - Évolution des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email avec un préavis de 30 jours.